Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Cajolia
En vigueur au 12/10/2026
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sur le site https://cajolia.com (ci-après « le Site »).
Le Produit proposé à la vente sur le Site est le suivant : porte-bébé à siège de hanche.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Cajolia, micro-entreprise
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898 857 917
N° de TVA intracommunautaire : FR50898857917
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact.cajolia@gmail.com
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, pays membres de l'Union européenne, ainsi que les pays suivants : Australie, Canada, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Hong Kong, Israël, Japon, Malaisie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Singapour et Suisse.
Pour les Produits expédiés hors de l'Union européenne, le Client est l'importateur des Produits. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles à la réception. Ils sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. En dehors de cette période, le Vendeur se réserve le droit d'en modifier les prix à tout moment.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. La livraison standard avec suivi est actuellement offerte. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par e-mail. Elle comporte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Article 3 – Commandes
Le Client sélectionne sur le Site les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de passer commande, il peut vérifier le détail de son panier, notamment les Produits sélectionnés, leurs caractéristiques, leur prix et les frais de livraison, puis corriger ou modifier sa commande si nécessaire.
Le Client renseigne ensuite les informations demandées pour la livraison et la facturation, choisit le mode de livraison proposé et procède au paiement selon les moyens disponibles sur le Site. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La vente n'est considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client peut suivre l'évolution de sa commande sur le Site, depuis la page « Suivre votre commande ».
Article 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. Il est payable comptant, en totalité, le jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé qui intervient pour les transactions bancaires réalisées sur le Site. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Le Vendeur n'est pas tenu de livrer les Produits commandés si le Client n'en a pas payé le prix en totalité dans les conditions ci-dessus.
Article 5 – Livraisons
Les Produits commandés sont livrés en France métropolitaine, dans les pays membres de l'Union européenne et dans les pays listés à l'article 1, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison indicatifs sont de 10 à 20 jours pour la France métropolitaine et les pays de l'Union européenne, et de 15 à 25 jours pour les autres pays de livraison.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués ci-dessus.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la fin du délai indicatif de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande, à laquelle le transporteur doit pouvoir facilement accéder.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts correspondants feront l'objet d'une facturation complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est invité à vérifier l'état des Produits à leur réception et à signaler tout dommage ou toute erreur par e-mail, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, en joignant tout justificatif utile (photos notamment). Ce délai s'entend sans préjudice des garanties légales décrites à l'article 8.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits n'intervient qu'au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques du Vendeur.
Article 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits au Client n'intervient qu'après paiement complet du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Vendeur étend ce délai à 30 jours à compter de la réception du Produit.
Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, adressée par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées à l'article 1.
Les Produits doivent être retournés complets (emballage, accessoires, notice), accompagnés de la preuve d'achat, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits vendus par le Vendeur bénéficient, sans paiement complémentaire :
•de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour la mettre en œuvre. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
•de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le Produit impropre à l'usage auquel on le destine. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ses droits, le Client informe le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier) du défaut de conformité ou du vice caché dès sa découverte.
Le Vendeur remplace, répare ou rembourse les Produits jugés non conformes ou défectueux. Le remplacement ou la réparation intervient dans un délai maximum de 30 jours, et le remboursement dans un délai maximum de 14 jours, suivant la constatation du défaut par le Vendeur. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels.
Article 9 – Données personnelles
La collecte des données à caractère personnel du Client est nécessaire à la vente et à la livraison des Produits. Ces données sont collectées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
9.1 Données collectées
Lors de la commande : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Lors du paiement : les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur ne conserve pas les numéros de carte bancaire.
9.2 Destinataires des données
Les données sont utilisées par le Vendeur et ses prestataires pour l'exécution du contrat et la livraison des Produits : prestataires de transport, prestataire de paiement et hébergeur de la boutique en ligne.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et Libertés et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Contact : contact.cajolia@gmail.com.
9.4 Limitation du traitement
Sauf accord exprès du Client, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation
Le Vendeur conserve les données recueillies pendant une durée de 5 ans, correspondant au délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Internet n'étant toutefois pas un environnement complètement sécurisé, le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations.
9.7 Droits des Clients
Conformément à la réglementation applicable, les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs données. Ils peuvent également demander la suppression de leur compte.
Ces droits s'exercent par e-mail à contact.cajolia@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Le Vendeur répond dans un délai maximum d'un mois. Tout refus est motivé. En cas de refus, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case par laquelle il accepte de recevoir des e-mails informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il peut retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Article 12 – Litiges
Pour toute réclamation, le Client contacte le service client par e-mail à contact.cajolia@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le Vendeur seront indiquées ici dès son adhésion.
Les litiges qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande passée sur https://cajolia.com.
À l'attention de Cajolia, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France – contact.cajolia@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
•Commandé le : ..........................
•Reçu le : ..........................
•Numéro de commande : ..........................
•Nom du Client : ..........................
•Adresse du Client : ..........................
•Date : ..........................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :